Formation

 

Une formation d’excellence

Le LLMDBF est le tremplin indispensable à une pratique experte du droit pour des juristes déjà aguerris. Au-delà des connaissances acquises en matière de droit des contrats, des sociétés ou des garanties, cette formation a pour vocation d’offrir à l’étudiant une spécialisation supplémentaire dans les domaines de la banque et des marchés financiers.

 

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Les enseignements du LLMDBF

1. Marchés financiers – 80 heures

Ce module dédié aux marchés financiers développe des thèmes relatifs aux instruments utilisés et aux opérations se déroulant sur les marchés financiers. Il traite notamment :

• des titres et des contrats financiers ;
• des contrats de représentation ;
• des ordres de bourse ;
• de la tenue des comptes ;
• des opérations de transfert temporaires de propriété ;
• des plateformes de négociation.

Responsable : M. le Professeur BONNEAU – Directeur du Master

Intervenants :

• Mme le Professeur DRUMMOND
• M. REMAY – NYSE Euronext
• M. ARNAUD – Banque de France

2. Opérations de crédit – 75 heures

Ce module a pour objectif d’étudier la réglementation et la restructuration du système bancaire :

• les mécanismes de base : la cession de créances, la subrogation, la compensation, la délégation ;
• les opérations de crédit internes : le prêt et la couverture de crédit, la mobilisation de créances, le crédit-bail, l’aval et le cautionnement, la prise ferme et l’acceptation ;
• les opérations de crédit internationales ;
• les opérations avec les consommateurs.

Responsable : M. JULIEN – Crédit Agricole CIB 

Intervenants :

• M. AFFAKI – Avocat à la Cour
• M. PAIN-BLAVEC – Crédit Agricole CIB

3. Opérations financières – 60 heures

Ce module traite des principales opérations sur le capital des sociétés cotées. Les opérations envisagées sont notamment :

• les opérations sur le capital telles que les augmentations de capital et les différentes formes qu’elles peuvent prendre : avec ou sans DPS, offres au public ou placements privés, immédiates ou différées ;
• les émissions de titre de créances : émissions obligataires, émissions de titres de créances négociables ;
• les introduction en bourse : règles d’établissement du prospectus, délais et procédures, les offres public : différentes formes, franchissements de seuils, protection des actionnaires minoritaires.

Responsable : M. le Professeur GAUDEMET

Intervenants:

• M. le Professeur TORCK
• Me CARDIN – Clifford Chance
• Me LETREGUILLY – Shearman & Sterling
• M. MALINVAUD – BNP Paribas
• Me MARTIN – Bredin Prat

4. Produits dérivés et techniques de gestion des créances et des dettes – 40 heures

Ce module a pour objet de présenter l’ensemble des contrats financiers, instruments financiers à terme, les contrats qui y sont liés et les problématiques juridiques qu’ils soulèvent.
Les thèmes suivants sont présentés par les intervenants :

• les différents produits dérivés : options, contrats à terme, swaps et dérivés de crédit ;
• analyse juridique des produits dérivés ;
• la pratique contractuelle encadrant l’utilisation de ces produits : conventions cadres ISDA et FBF, mécanisme de close-out netting, collatéralisation ;
• les opérations de titrisation : mécanisme, structure ad hoc, fonds communs de titrisation.

Responsable : M. le Professeur CAILLEMER du FERRAGE – Jones Day

Intervenant : Me EKUE – Allen & Overy

 

5. Sûretés – 40 heures

Ce module a pour vocation de donner à l’étudiant une connaissance exhaustive de l’ensemble des garanties, et particulièrement celles employées à l’occasion d’opérations de financement.

Responsable : M. le Professeur AFFAKI – Affaki avocats

Intervenants :

• M. WOOD

6. Déontologie & responsabilités des PSI – 30 heures

Ce module traite de la responsabilité professionnelle et administrative des PSI (procédure de sanction devant l’AMF ; la commission des sanctions ; les alternatives à la procédure de sanction), de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale des PSI (abus de marché, manquements administratifs et / ou délits pénalement sanctionnés).

Responsable : Mme le Professeur DRUMMOND

Intervenants :

• Me SAUTY de CHALON – Mirieu Sauty Avocats
• M. VALENCE – BNP Paribas

7. Aspects européens et internationaux – 30 heures

Ce module met l’accent sur la dimension européenne et internationale du droit bancaire et financier. Il se compose d’une partie consacrée à la réglementation bancaire européenne et d’une autre consacrée aux aspects européens et internationaux des opérations sur sociétés cotées.

Responsables :

• M. le Professeur PRÜM – Professeur à la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg
• Me BOMPOINT – Cabinet Bompoint

8. Surveillance prudentielle, prévention et traitement des difficultés des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – 30 heures

Ce module traite de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ainsi que des dispositifs de traitement des difficultés de ces entités.

Responsables :

• Mme CLERC – ACPR
• M. SAMIN – Société Générale

9. Fiscalité des instruments financiers – 30 heures

Ce module a pour vocation d’appréhender l’ensemble des problématiques fiscales liées aux sociétés cotées. L’idée est donc de maîtriser les règles applicables aux instruments utilisés et aux opérations qui peuvent intervenir sur le capital de la société.

Responsables :

• Me ANDRE – Jones Day
• Me THEOLOGITIS – Clifford Chance

10. Analyse financière – 30 heures

Ce module comprend un rappel de la comptabilité des sociétés et de la comptabilisation de certaines opérations ou stratégies financières : analyse et gestion financière ; compréhension de la formation des cours de bourse et des prix des titres financiers ; étude financière des opérations de haut de bilan.

Responsable : M. DEMUTH – BNP Paribas

 

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Un stage formateur

Le stage obligatoire dans le cadre du LLMDBF fait bénéficier l’étudiant d’une expérience enrichissante dans une structure professionnelle parfois inconnue et d’une application des connaissances acquises au cours de sa formation.

Le stage, d’une durée de trois mois, se déroule de début janvier à fin mars. Ce choix d’imposer cette expérience professionnelle en cours d’année universitaire permet ainsi à l’étudiant de repérer ses préférences et lacunes afin de les corriger avant de conclure son cursus universitaire et d’entrer réellement sur le marché du travail.

Outre le fait que le Master offre ce stage directement à l’étudiant et n’impose aucune démarche de recherche, les structures proposées sont suffisamment variées pour lui faire découvrir des perspectives différentes.

Ainsi, il est proposé d’évoluer durant trois mois :

• Au sein d’un prestigieux cabinet d’avocats dans des départements très différents : capital markets, corporate, banque et finance, produits dérivés et contentieux financier ;
• Au sein d’un établissement de crédit dans le département émission de dettes, nouveaux produits, nouvelles opérations ou regulatory ;
• Au sein de l’Autorité des Marchés Financiers ou au sein d’Associations Professionnelles reconnues.

À titre d’exemple, les étudiants de la promotion 2021-22 ont effectué leurs stages au sein :

• De cabinet d’avocats tels que: Allen & Overy – Bredin Prat – Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP – Darrois Villey Maillot Brochier – Gide Loyrette Nouel – Herbert Smith Freehills – Jones Day – Linklaters – Orrick Rambaud Martel – Shearman & Sterling LLP – Skadden, Aprs, Slate, Meagher & Flom LLP – White & Case LLP ;
• Des établissements de crédit suivants : BNP Paribas – Société Générale ;
• de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

 

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Le partenariat avec l’ESSEC

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