Le colloque

Chaque année, le LLMDBF organise un colloque en relation directe avec un thème d’actualité mis en perspective avec la formation dispensée. Cet événement a traditionnellement lieu au Palais du Luxembourg.

Le Colloque 2023 – Régulation financière et régulation de l’énergie
Le programme

Introduction générale du Colloque
Introduction par Monsieur le Professeur Thierry Bonneau

PREMIÈRE PARTIE – Les produits énergétiques 

Les produits spots d’énergie

Zohra BOUMEDHEL, Directrice Juridique et Conformité, EPEX SPOT

Les produits à terme ou dérivés sur énergie

Pauline LARROQUE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, CMS Francis Lefebvre

DEUXIÈME PARTIE – L’organisation des marchés financiers et des marchés de l’énergie

L’organisation des marchés financiers

Anne-Claire ROUAUD, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne

L’organisation des marchés de l’énergie 
Arnaud SÉE, Professeur à l’Université Paris Nanterre

TROISIÈME PARTIE – La formation des prix sur les marchés financiers et les marchés de l’énergie 

La formation des prix sur les marchés financiers
Stéphane GIORDANO, Société Générale – Affaires Publiques GBIS, Président de l’Association des marchés financiers (AMAFI)

La formation des prix sur les marchés de l’énergie
Alexis LEBEAU, Chercheur en économie et régulation des réseaux électriques, EDF

QUATRIÈME PARTIE – Le rôle de l’AMF et des autorités compétentes en matière d’énergie
L’intervention du régulateur financier
Alice GAILLARD, Avocat au barreau de Paris, De Pardieu Brocas Maffei

CINQUIÈME PARTIE – La protection des investisseurs et des usagers de l’énergie
La protection des investisseurs

Johan PROROK, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise 

La protection des usagers de l’énergie

Sophie MESLIN-LIÈRE, Docteur en droit, Juriste en droit public et droit de l’environnement au Réseau de Transport d’Électricité

SIXIÈME PARTIE – Les acteurs des marchés financiers et des marchés de l’énergie 
Les acteurs des marchés financiers

David ROBINE, Professeur à l’Université Paris Nanterre, Avocat au barreau de Paris, Bird & Bird 

Les acteurs des marchés de l’énergie

Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences, Université d’Amiens, Avocat au barreau des Hauts-de- Seine, Fidal 

Propos conclusifs

Propos conclusifs sur les marchés financiers
Stéphane TORCK, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Propos conclusifs sur les marchés de l’énergie
Anne DEBRÉGEAS, Ingénieure de recherche, EDF

Le comité scientifique

Le Bureau de l’Association tient à remercier les étudiants du Comité scientifique qui se sont portés volontaires pour l’organisation :

  • Joeil Benkada Lorimier,
  • Filimon Dufour,
  • Océane Rifaud,
  • Roger Welter.

La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.


Le Colloque 2022 – La finance verte
Le programme

Introduction générale du Colloque
Introduction par Monsieur le Professeur Thierry Bonneau

PREMIÈRE PARTIE – Le cadre juridique de la finance verte

La gestion d’actif à l’interface de l’information extra-financière / Le cadre juridique interne de la finance verte
Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan

Le cadre européen de la finance durable
Vincent Fidelle, Avocat au barreau de Paris, Hogan Lovells

DEUXIÈME PARTIE – La pratique et la finance verte

Actualité des obligations vertes, des obligations sociales et des obligations liées au développement durable

Marc-Etienne Sébire, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, CMS Francis Lefebvre

Les produits dérivés ESG
Alban Caillemer du Ferrage, Avocat au barreau de Paris, Jones Day

La finance verte – les prêts verts ou liés au financement durable
Franck Julien, Executive Director Senior Legal Counsel, Crédit Agricole CIB

TROISIÈME PARTIE – Le regard de la régulation sur la finance verte

Le régulateur et la finance verte
Sabrina Dupouy, Maître de conférence, Université Clermont Auvergne Rédactrice en chef de l’Horizon du Droit (AFDD)

QUATRIÈME PARTIE – Table ronde : l’avenir de la finance verte
Table ronde
Francois-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Nicholas Pfaff, Deputy CEO and Head of Sustainable Finance, ICMA
Caroline Kleiner, Professeure à l’Université Paris-Cité
Alexandre Vincent, Responsable finance durable, Agence France Trésor

Conclusion générale
Hervé Synvet, Professeur émérite en droit privé à Paris-Panthéon-Assas Université (Paris II)

Le comité scientifique

Le Bureau de l’Association tient à remercier les étudiants du Comité scientifique qui se sont portés volontaires pour l’organisation :

  • Chloé Léthoré,
  • Maxence Kieken,
  • Nicolas Constantinidis,
  • Emeric Buniva,
  • Elie Hamady,
  • Baterdene Zagd,
  • Tomy Tafakourt.

La réussite du Colloque a été à la mesure de leur investissement.


Le Colloque 2021 – Le droit des OPA en ébullition après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa
Le programme
Introduction générale du Colloque
Introduction par Monsieur le Professeur Thierry Bonneau : présentation sommaire des affaires et problématique générale des OPA hostiles dans une société capitaliste et incidence du COVID.
Première partie – Les adversaires : la société cible et l’auteur de l’OPA
La loyauté des administrateurs et les conflits d’intérêts (cas de l’administrateur de la cible en même temps administrateur de l’auteur du projet d’offre)
Monsieur le Professeur Hervé Synvet
La mise en place de fondations et le transfert d’activité, moyens de défense
anti-OPA ?
Maître Didier Martin – Bredin Prat
La raison d’être, nouveau moyen de défense anti-OPA ?
Maître Forrest Alogna – Darrois Villey Maillot Brochier
Deuxième partie – Les parties intéressées : les minoritaires, les salariés et les autorités
Les moyens d’action des minoritaires mécontents des défenses anti-OPA mises en place par la société cible
Monsieur le Professeur Dominique Schmidt
La consultation des IRP (CES), moyen de défense anti-OPA ?
Monsieur le Professeur Julien Icard
Le rôle des autorités publiques (décision de non-conformité de l’offre par l’AMF, sanctuarisation des secteurs d’activités tels que l’eau, les administrateurs représentant de l’Etat)
Monsieur le Professeur Alain Pietrancosta
Conclusion générale
Les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa ont-elles contribué à faire bouger « les lignes » ?
Monsieur le Professeur François Barrière

Le comité scientifique

Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 9 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :

  • Alice Chen
  • Charles Seveyras
  • Sébastien Caciano
  • Amandine Guillin
  • Adrien Fargère
  • Emiliano Cortes-Morichetti
  • Côme Le Brun
  • Martin Pélissier
  • Floriane Ying

La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.


Le colloque 2019 – « Le rôle de la doctrine en droit financier »
Le programme

Introduction générale du Colloque

Hervé SYNVET – Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas

Première partie : LA DOCTRINE VUE PAR ELLE-MÊME

La doctrine formatrice

Alain Couret – Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

La doctrine dans sa mission de recherche

Thierry Bonneau – Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

La doctrine au cœur de la mêlée

France Drummond – Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Deuxième partie : LA DOCTRINE VUE PAR LA PRATIQUE

Le point de vue de l’avocat

Didier Martin – Avocat au barreau de Paris, cabinet Bredin Prat

Le point de vue du régulateur

Olivier Boulon – Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques de l’Autorité des Marchés Financiers

Le point de vue du juge

Olivier Douvreleur – Président de chambre à la Cour d’appel de Paris, chambre de la régulation

Vue d’ensemble :

Conclusion

Didier Kling – Commissaire aux comptes, cabinet Didier Kling et associés – Président de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France

Le comité scientifique

Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 7 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :

  • Natacha BORDES
  • Alice BORRY
  • Nicolas COURTEVILLE
  • Arthur GAUTIER
  • Noëmie KABAMBA
  • Marine THIBAUT
  • Celine WENG

La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.

 

Les actes du colloque

Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la Revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (Septembre – Octobre 2019 – N°5).


Le colloque 2018 – « Réforme du droit des sûretés et activités bancaires »

 

Le programme

Introduction générale du Colloque

Hervé SYNVET – Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas

Premier thème : La banque de détail

L’influence de la future réforme des sûretés sur la banque de détail

Charles GIJSBERS – Professeur à l’Université de Rouen Normandie

Réforme du droit des sûretés et activités bancaires : aspects intéressant la banque de détail

Thierry SAMIN – Responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale

Deuxième thème : La banque de financement

Regards croisés sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : la banque de financement

Georges AFFAKI – Professeur des universités associé, Avocat à la Cour

Réforme du droit des sûretés et activités bancaires : la banque de financement

Richard JADOT – Avocat associé finance, cabinet HFW

Troisième thème : Marché et Titres

Regards croisés sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : la banque de financement

Georges AFFAKI – Professeur des universités associé, Avocat à la Cour

Réforme du Code civil, crise financière, blockchain : où en sont les garanties financières ?

Maxime JULIENNE – Professeur à l’Université d’Angers

Sébastien PRAICHEUX – Avocat à la Cour, Counsel, Clifford Chance

Vue d’ensemble :

Comment les banques utilisent-elles les sûretés ?

Alain GOURIO – Ancien directeur du département expertise juridique et conformité de la Fédération bancaire française

Conclusion

Rapport de synthèse

Pierre CROCQ – Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II)

Le comité scientifique

Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 9 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :

  • Ariel AXLER
  • Benoît BALACEY
  • Myriam DANICOURT
  • Alessia GRASSI
  • François HERBERT
  • Matthieu LE BIVIC
  • Quentin PIPIERI

La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.

 

Les actes du colloque

Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la Revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (Septembre – Octobre 2018 – Nº5 – https://web.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/rdb1805.pdf)


Le colloque 2017 – « Brexit : Quelles perspectives en matière bancaire et financière »
Le programme

Introduction générale du Colloque

Hervé SYNVET – Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas

Du référendum au processus de négociation

Michel PRADA – Président de l’IFRS Foundation, Président du Conseil de normalisation des comptes publics et ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Alexander Türk – Professeur au King’s College of London

Première partie : Les conséquences du Brexit sur l’industrie bancaire

Le statut des établissements de crédit anglais après le Brexit

André PRüM – Professeur des Universités, Université du Luxembourg

La restructuration des groupes bancaires présents à Londres

Eric LITVACK – Managing Director et Head of Regulatory Strategy à la Société Générale Corporate and Investment Bank et Président de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA)

Deuxième partie : Les conséquences du Brexit sur l’industrie financière

Le statut des prestataires de services d’investissement anglais après le Brexit

Marc PERRONE – Avocat associé, Linklaters

L’asset management post-Brexit

Stéphane PUELAssocié gérant, Gide, Loyrette, Nouel

Les impacts du Brexit sur les infrastructures de marché

Alban CAILLEMER DU FERRAGE – Avocat associé, Jones Day

Conclusion

Quelles opportunités pour la place de Paris ?

Sarah FINKELSTEIN – Bureau Epargne et Marchés Financiers, Direction Générale du Trésor

Le comité scientifique

Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 9 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :

  • Pierre ZEJMA
  • Marion HÉBRARD LEMAIRE
  • Victor DELION
  • Meriem KOMIHA
  • François D’HARCOURT
  • Pauline LE FAOU
  • Jean-Baptiste FOREST
  • Florian SINTÈS
  • Sophie WEISS

La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.

Les actes du colloque

Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la Revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (Novembre/Décembre).


Le colloque 2016 – « Le trading algorithmique : entre défis et défiance »
Le programme

Propos introductifs

Bruno GIZARD – Membre de la commission des sanctions, Autorité des marchés financiers (AMF)

Le trading algorithmique : qualification juridique et critères de disctinction avec le trading à haute fréquence

Thierry BONNEAU – Professeur des Universités, université Paris II Panthéon-Assas

La réglementation des entreprises d’investissement et des entreprises de marchés

Etienne VALENCE – Responsable conformité intégrité des marchés, BNP Paribas

Les pratiques susceptibles de conduire à un abus de marché

Alexandra GIVRY – Directrice de la surveillance des marchés, Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Questions aux intervenants

Eléments comparatifs et perspectives européennes et américaines

Oliver de VILMORIN – Avocat associé chez Sullivan & Comwell LLP

Arnaud BERDOU – Avocat collaborateur chez Sullivan & Cromwell LLP

Table ronde sur l’utilité du trading algorithmique

Modérateur : Hervé SYNVET – Professeur des Universités, université Paris II Panthéon-Assas

Intervenants :

  • François BARRIÈRE – Professeur des Universités, université Lumière Lyon 2
  • Stéphane TYČ – Ingénieur et co-fondateur de McKay Brothers
  • Benjamin BURLAT – Responsable des marchés secondaires, ESMA
  • Pascal CHERKI – Député et membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale

Conclusion

Eric DEZEUZE – Avocat associé chez Bredin Prat

Le comité scientifique

Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les six étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :

  • Quentin BERTRAND
  • John LE GUEN
  • Akim OUINT
  • Maximilien ROLAND
  • Sibylle DE VAREILLES
  • Maxime WACH

La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.

Les actes du colloque

Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (n° 4 – juillet-août 2016).


Le colloque 2015  – « Les enjeux de l’extraterritorialité du droit financier »

L’extraterritorialité en droit bancaire

Georges AFFAKI

Les enjeux de l’extraterritorialité du droit financier

Alban CAILLEMER DU FERRAGE

L’extraterritorialité en droit des marchés financiers

Didier MARTIN

L’extraterritorialité vue des États-Unis

William D. TORCHIANA

L’extraterritorialité vue de Sirius

Louis d’AVOUT


Le colloque 2014  – « L’union bancaire européenne »

Propos introductifs

Thierry BONNEAU

La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque Centrale Européenne

Jean-Christophe CABOTTE

Le champ d’application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)

Blanche SOUSI

L’Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales

André PRÜM

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l’heure de la directive résolution ?

Jean-Guillaume TOCQUEVILLE d’HÉROUVILLE

Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires

Alain GOURIO

La résolution et le droit international privé

Matthias LEHMANN

Lever l’ombre portée sur la monnaie unique

Michèle GRÉGOIRE


Le colloque 2013  – « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires »

Présentation générale de la réforme

Karine BERGER

Les pouvoirs de la future ACPR

Henry GANAY

Enjeux de la résolution bancaire

Emmanuel SUSSET

Les plans de résolution bancaire

Mark VENUS

L’impact de la résolution sur le netting

Alban CAILLEMER DU FERRAGE

The Volcker Rule : an overview and lessons learned for non-U.S. reform efforts

Donald N. LAMSON

La séparation des activités bancaires en France et dans le cadre communautaire

Frédérick LACROIX

Séparation et régulation des activités bancaires : propos conclusifs

Thierry BONNEAU


Le colloque 2012  – « Actualité des abus de marché »

Actualités des abus de marché : propos introductifs

Thierry BONNEAU

Droit communautaire : de la lettre à l’action

Stéphane TORCK

Abus de marché : de la coexistence à la coordination des procédures répressives administrative et pénale ?

Éric DEZEUZE

Déontologie et prévention des conflits d’intérêts

Paule CELLARD

Le trading haute fréquence et l’intégrité du marché

Stéphanie DESPLAT

Bruno GIZARD

Franchissements de seuils et abus de marché

Marie-Noëlle DOMPÉ

Nicolas MENNESSON

Actualité des abus de marché : propos conclusifs

France DRUMMOND


Le colloque 2011  – « Le soft law en matière bancaire et financière »

Libres marchés et droit masqué

Michèle GRÉGOIRE

Le renouvellement des instruments juridiques en matière bancaire

Anne-Marie MOULIN

Le renouvellement des instruments juridiques en matière bancaire : le point de vue du praticien

Jean-Guillaume TOCQUEVILLE

Le soft law en matière financière : le point de vue de l’Autorité des Marchés Financiers

Olivier DOUVRELEUR

Le soft law en matière financière : le point de vue des praticiens

Hervé LETRÉGUILLY

John MADDEN

Instruments juridiques non contraignants et évolution de la régulation financière européenne

Édouard VIEILLEFOND

Le soft law en matière bancaire et financière

Hervé SYNVET


Le colloque 2010  – « La gestion collective : à l’aube d’une ère nouvelle ? »

Propos introductifs

Hervé SYNVET

Le droit communautaire de la gestion d’actifs : une réglementation sectorielle perfectible

Brice HENRY

Une réglementation rénovée: les directives Ucits

Stéphane PUEL

Un projet d’envergure discuté: la directive AIFM

Alain DUBOIS

La controverse autour des obligations du dépositaire

Antoine MAFFEI

Le renforcement de la supervision en matière 
de commercialisation


Frédérick LACROIX

Les chantiers du droit de la gestion collective
 à l’heure de la compétitivité de la Place

Guillaume ELIET

Conclusion

Jean-Paul GAUZÈS


Le colloque 2009  – « La faillite de Lehman Brothers : premiers enseignements »

Lehman Brothers : intermédiaire sur les marchés boursiers

Philippe GOUTAY

Lehman Brothers : contrepartie dans des opérations sur produits dérivés

Hervé EKUÉ

Lehman Brothers prime broker

Olivier DOUVRELEUR

La crise de liquidité et le plan de sauvetage des banques

Hubert VIGNAUX

Les lacunes du droit de la faillite internationale

Reinhard DAMMANN

Frédérick LACROIX

La défaillance de la régulation financière

Emmanuelle BOURETZ


Le colloque 2007  – « La banque face au blanchiment des capitaux »

Propos introductifs

Thierry BONNEAU

Le cadre international et européen

Jean-Louis FORT

TRACFIN, « clé de voûte » de la lutte anti-blanchiment en France

Hervé ROBERT

La responsabilité pénale

Éric DEZEUZE

La responsabilité civile

Yves GÉRARD


Le colloque 2006  – « Les garanties financières »

Cadre juridique des garanties financières

Hubert de VAUPLANE

Le droit de réutilisation

Baptiste GELPI

Garanties financières et opérations de marché

Pierre GISSINGER

Garanties financières et gestion collective

Jean L’HOMME

Christophe CAFFARD

Close-out netting & faillites internationales

Alban CAILLEMER DU FERRAGE


Le colloque 2004  – « Information financière et responsabilité »

La responsabilité et de l’information diffusée par les sociétés émettrices

Hervé LETREGUILLY

L’implication des dirigeants, des émetteurs et de leur responsabilité personnelle

Jean-Pierre MATTOUT

La responsabilité des commissaires aux comptes dans la diffusion de l’information financière

Didier KLING

La responsabilité des prestataires de services d’investissement

Hubert de VAUPLANE

La responsabilité des informateurs extérieurs à la société a permis d’envisager celle des analystes financiers

Patrick DUNAUD

La détermination des principes qui pourraient gouverner la responsabilité des agences de notation

Bruno QUENTIN

Le rôle du régulateur dans la diffusion de l’information financière

Florence ROUSSEL