Le Colloque 2023 – Régulation financière et régulation de l’énergie
Le programme
Introduction générale du Colloque
Introduction par Monsieur le Professeur Thierry Bonneau
PREMIÈRE PARTIE – Les produits énergétiques
Les produits spots d’énergie
Zohra BOUMEDHEL, Directrice Juridique et Conformité, EPEX SPOT
Les produits à terme ou dérivés sur énergie
Pauline LARROQUE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, CMS Francis Lefebvre
DEUXIÈME PARTIE – L’organisation des marchés financiers et des marchés de l’énergie
L’organisation des marchés financiers
Anne-Claire ROUAUD, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
L’organisation des marchés de l’énergie
Arnaud SÉE, Professeur à l’Université Paris Nanterre
TROISIÈME PARTIE – La formation des prix sur les marchés financiers et les marchés de l’énergie
La formation des prix sur les marchés financiers
Stéphane GIORDANO, Société Générale – Affaires Publiques GBIS, Président de l’Association des marchés financiers (AMAFI)
La formation des prix sur les marchés de l’énergie
Alexis LEBEAU, Chercheur en économie et régulation des réseaux électriques, EDF
QUATRIÈME PARTIE – Le rôle de l’AMF et des autorités compétentes en matière d’énergie
L’intervention du régulateur financier
Alice GAILLARD, Avocat au barreau de Paris, De Pardieu Brocas Maffei
CINQUIÈME PARTIE – La protection des investisseurs et des usagers de l’énergie
La protection des investisseurs
Johan PROROK, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise
La protection des usagers de l’énergie
Sophie MESLIN-LIÈRE, Docteur en droit, Juriste en droit public et droit de l’environnement au Réseau de Transport d’Électricité
SIXIÈME PARTIE – Les acteurs des marchés financiers et des marchés de l’énergie
Les acteurs des marchés financiers
David ROBINE, Professeur à l’Université Paris Nanterre, Avocat au barreau de Paris, Bird & Bird
Les acteurs des marchés de l’énergie
Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences, Université d’Amiens, Avocat au barreau des Hauts-de- Seine, Fidal
Propos conclusifs
Propos conclusifs sur les marchés financiers
Stéphane TORCK, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Propos conclusifs sur les marchés de l’énergie
Anne DEBRÉGEAS, Ingénieure de recherche, EDF
Le comité scientifique
Le Bureau de l’Association tient à remercier les étudiants du Comité scientifique qui se sont portés volontaires pour l’organisation :
- Joeil Benkada Lorimier,
- Filimon Dufour,
- Océane Rifaud,
- Roger Welter.
La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.
Le Colloque 2022 – La finance verte
Le programme
Introduction générale du Colloque
Introduction par Monsieur le Professeur Thierry Bonneau
PREMIÈRE PARTIE – Le cadre juridique de la finance verte
La gestion d’actif à l’interface de l’information extra-financière / Le cadre juridique interne de la finance verte
Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan
Le cadre européen de la finance durable
Vincent Fidelle, Avocat au barreau de Paris, Hogan Lovells
DEUXIÈME PARTIE – La pratique et la finance verte
Actualité des obligations vertes, des obligations sociales et des obligations liées au développement durable
Marc-Etienne Sébire, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, CMS Francis Lefebvre
Les produits dérivés ESG
Alban Caillemer du Ferrage, Avocat au barreau de Paris, Jones Day
La finance verte – les prêts verts ou liés au financement durable
Franck Julien, Executive Director Senior Legal Counsel, Crédit Agricole CIB
TROISIÈME PARTIE – Le regard de la régulation sur la finance verte
Le régulateur et la finance verte
Sabrina Dupouy, Maître de conférence, Université Clermont Auvergne Rédactrice en chef de l’Horizon du Droit (AFDD)
QUATRIÈME PARTIE – Table ronde : l’avenir de la finance verte
Table ronde
Francois-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Nicholas Pfaff, Deputy CEO and Head of Sustainable Finance, ICMA
Caroline Kleiner, Professeure à l’Université Paris-Cité
Alexandre Vincent, Responsable finance durable, Agence France Trésor
Conclusion générale
Hervé Synvet, Professeur émérite en droit privé à Paris-Panthéon-Assas Université (Paris II)
Le comité scientifique
Le Bureau de l’Association tient à remercier les étudiants du Comité scientifique qui se sont portés volontaires pour l’organisation :
- Chloé Léthoré,
- Maxence Kieken,
- Nicolas Constantinidis,
- Emeric Buniva,
- Elie Hamady,
- Baterdene Zagd,
- Tomy Tafakourt.
La réussite du Colloque a été à la mesure de leur investissement.
Le Colloque 2021 – Le droit des OPA en ébullition après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa
Le programme
anti-OPA ?
Le comité scientifique
Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 9 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :
- Alice Chen
- Charles Seveyras
- Sébastien Caciano
- Amandine Guillin
- Adrien Fargère
- Emiliano Cortes-Morichetti
- Côme Le Brun
- Martin Pélissier
- Floriane Ying
La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.
Le colloque 2019 – « Le rôle de la doctrine en droit financier »
Le programme
Introduction générale du Colloque
Hervé SYNVET – Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas
Première partie : LA DOCTRINE VUE PAR ELLE-MÊME
La doctrine formatrice
Alain Couret – Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
La doctrine dans sa mission de recherche
Thierry Bonneau – Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
La doctrine au cœur de la mêlée
France Drummond – Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Deuxième partie : LA DOCTRINE VUE PAR LA PRATIQUE
Le point de vue de l’avocat
Didier Martin – Avocat au barreau de Paris, cabinet Bredin Prat
Le point de vue du régulateur
Olivier Boulon – Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques de l’Autorité des Marchés Financiers
Le point de vue du juge
Olivier Douvreleur – Président de chambre à la Cour d’appel de Paris, chambre de la régulation
Vue d’ensemble :
Conclusion
Didier Kling – Commissaire aux comptes, cabinet Didier Kling et associés – Président de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France
Le comité scientifique
Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 7 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :
- Natacha BORDES
- Alice BORRY
- Nicolas COURTEVILLE
- Arthur GAUTIER
- Noëmie KABAMBA
- Marine THIBAUT
- Celine WENG
La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.
Les actes du colloque
Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la Revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (Septembre – Octobre 2019 – N°5).
Le colloque 2018 – « Réforme du droit des sûretés et activités bancaires »
Le programme
Introduction générale du Colloque
Hervé SYNVET – Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas
Premier thème : La banque de détail
L’influence de la future réforme des sûretés sur la banque de détail
Charles GIJSBERS – Professeur à l’Université de Rouen Normandie
Réforme du droit des sûretés et activités bancaires : aspects intéressant la banque de détail
Thierry SAMIN – Responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale
Deuxième thème : La banque de financement
Regards croisés sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : la banque de financement
Georges AFFAKI – Professeur des universités associé, Avocat à la Cour
Réforme du droit des sûretés et activités bancaires : la banque de financement
Richard JADOT – Avocat associé finance, cabinet HFW
Troisième thème : Marché et Titres
Regards croisés sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : la banque de financement
Georges AFFAKI – Professeur des universités associé, Avocat à la Cour
Réforme du Code civil, crise financière, blockchain : où en sont les garanties financières ?
Maxime JULIENNE – Professeur à l’Université d’Angers
Sébastien PRAICHEUX – Avocat à la Cour, Counsel, Clifford Chance
Vue d’ensemble :
Comment les banques utilisent-elles les sûretés ?
Alain GOURIO – Ancien directeur du département expertise juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Conclusion
Rapport de synthèse
Pierre CROCQ – Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris II)
Le comité scientifique
Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 9 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :
- Ariel AXLER
- Benoît BALACEY
- Myriam DANICOURT
- Alessia GRASSI
- François HERBERT
- Matthieu LE BIVIC
- Quentin PIPIERI
La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.
Les actes du colloque
Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la Revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (Septembre – Octobre 2018 – Nº5 – https://web.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/rdb1805.pdf)
Le colloque 2017 – « Brexit : Quelles perspectives en matière bancaire et financière »
Le programme
Introduction générale du Colloque
Hervé SYNVET – Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas
Du référendum au processus de négociation
Michel PRADA – Président de l’IFRS Foundation, Président du Conseil de normalisation des comptes publics et ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Alexander Türk – Professeur au King’s College of London
Première partie : Les conséquences du Brexit sur l’industrie bancaire
Le statut des établissements de crédit anglais après le Brexit
André PRüM – Professeur des Universités, Université du Luxembourg
La restructuration des groupes bancaires présents à Londres
Eric LITVACK – Managing Director et Head of Regulatory Strategy à la Société Générale Corporate and Investment Bank et Président de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
Deuxième partie : Les conséquences du Brexit sur l’industrie financière
Le statut des prestataires de services d’investissement anglais après le Brexit
Marc PERRONE – Avocat associé, Linklaters
L’asset management post-Brexit
Stéphane PUEL – Associé gérant, Gide, Loyrette, Nouel
Les impacts du Brexit sur les infrastructures de marché
Alban CAILLEMER DU FERRAGE – Avocat associé, Jones Day
Conclusion
Quelles opportunités pour la place de Paris ?
Sarah FINKELSTEIN – Bureau Epargne et Marchés Financiers, Direction Générale du Trésor
Le comité scientifique
Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les 9 étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :
- Pierre ZEJMA
- Marion HÉBRARD LEMAIRE
- Victor DELION
- Meriem KOMIHA
- François D’HARCOURT
- Pauline LE FAOU
- Jean-Baptiste FOREST
- Florian SINTÈS
- Sophie WEISS
La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.
Les actes du colloque
Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la Revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (Novembre/Décembre).
Le colloque 2016 – « Le trading algorithmique : entre défis et défiance »
Le programme
Propos introductifs
Bruno GIZARD – Membre de la commission des sanctions, Autorité des marchés financiers (AMF)
Le trading algorithmique : qualification juridique et critères de disctinction avec le trading à haute fréquence
Thierry BONNEAU – Professeur des Universités, université Paris II Panthéon-Assas
La réglementation des entreprises d’investissement et des entreprises de marchés
Etienne VALENCE – Responsable conformité intégrité des marchés, BNP Paribas
Les pratiques susceptibles de conduire à un abus de marché
Alexandra GIVRY – Directrice de la surveillance des marchés, Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Questions aux intervenants
Eléments comparatifs et perspectives européennes et américaines
Oliver de VILMORIN – Avocat associé chez Sullivan & Comwell LLP
Arnaud BERDOU – Avocat collaborateur chez Sullivan & Cromwell LLP
Table ronde sur l’utilité du trading algorithmique
Modérateur : Hervé SYNVET – Professeur des Universités, université Paris II Panthéon-Assas
Intervenants :
- François BARRIÈRE – Professeur des Universités, université Lumière Lyon 2
- Stéphane TYČ – Ingénieur et co-fondateur de McKay Brothers
- Benjamin BURLAT – Responsable des marchés secondaires, ESMA
- Pascal CHERKI – Député et membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale
Conclusion
Eric DEZEUZE – Avocat associé chez Bredin Prat
Le comité scientifique
Le bureau de l’association remercie tout particulièrement les six étudiants du comité scientifique s’étant portés volontaires pour mener à bien ce projet ambitieux :
- Quentin BERTRAND
- John LE GUEN
- Akim OUINT
- Maximilien ROLAND
- Sibylle DE VAREILLES
- Maxime WACH
La réussite du colloque a été à la mesure de leur investissement.
Les actes du colloque
Nous vous invitons à consulter les actes du colloque, publiés sous la forme d’un dossier à la revue de droit bancaire et financier de LexisNexis (n° 4 – juillet-août 2016).
Le colloque 2015 – « Les enjeux de l’extraterritorialité du droit financier »
L’extraterritorialité en droit bancaire
Georges AFFAKI
Les enjeux de l’extraterritorialité du droit financier
Alban CAILLEMER DU FERRAGE
L’extraterritorialité en droit des marchés financiers
Didier MARTIN
L’extraterritorialité vue des États-Unis
William D. TORCHIANA
L’extraterritorialité vue de Sirius
Louis d’AVOUT
Le colloque 2014 – « L’union bancaire européenne »
Propos introductifs
Thierry BONNEAU
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque Centrale Européenne
Jean-Christophe CABOTTE
Le champ d’application du Mécanisme de surveillance unique (MSU)
Blanche SOUSI
L’Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales
André PRÜM
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l’heure de la directive résolution ?
Jean-Guillaume TOCQUEVILLE d’HÉROUVILLE
Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires
Alain GOURIO
La résolution et le droit international privé
Matthias LEHMANN
Lever l’ombre portée sur la monnaie unique
Michèle GRÉGOIRE
Le colloque 2013 – « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires »
Présentation générale de la réforme
Karine BERGER
Les pouvoirs de la future ACPR
Henry GANAY
Enjeux de la résolution bancaire
Emmanuel SUSSET
Les plans de résolution bancaire
Mark VENUS
L’impact de la résolution sur le netting
Alban CAILLEMER DU FERRAGE
The Volcker Rule : an overview and lessons learned for non-U.S. reform efforts
Donald N. LAMSON
La séparation des activités bancaires en France et dans le cadre communautaire
Frédérick LACROIX
Séparation et régulation des activités bancaires : propos conclusifs
Thierry BONNEAU
Le colloque 2012 – « Actualité des abus de marché »
Actualités des abus de marché : propos introductifs
Thierry BONNEAU
Droit communautaire : de la lettre à l’action
Stéphane TORCK
Abus de marché : de la coexistence à la coordination des procédures répressives administrative et pénale ?
Éric DEZEUZE
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts
Paule CELLARD
Le trading haute fréquence et l’intégrité du marché
Stéphanie DESPLAT
Bruno GIZARD
Franchissements de seuils et abus de marché
Marie-Noëlle DOMPÉ
Nicolas MENNESSON
Actualité des abus de marché : propos conclusifs
France DRUMMOND
Le colloque 2011 – « Le soft law en matière bancaire et financière »
Libres marchés et droit masqué
Michèle GRÉGOIRE
Le renouvellement des instruments juridiques en matière bancaire
Anne-Marie MOULIN
Le renouvellement des instruments juridiques en matière bancaire : le point de vue du praticien
Jean-Guillaume TOCQUEVILLE
Le soft law en matière financière : le point de vue de l’Autorité des Marchés Financiers
Olivier DOUVRELEUR
Le soft law en matière financière : le point de vue des praticiens
Hervé LETRÉGUILLY
John MADDEN
Instruments juridiques non contraignants et évolution de la régulation financière européenne
Édouard VIEILLEFOND
Le soft law en matière bancaire et financière
Hervé SYNVET
Le colloque 2010 – « La gestion collective : à l’aube d’une ère nouvelle ? »
Propos introductifs
Hervé SYNVET
Le droit communautaire de la gestion d’actifs : une réglementation sectorielle perfectible
Brice HENRY
Une réglementation rénovée: les directives Ucits
Stéphane PUEL
Un projet d’envergure discuté: la directive AIFM
Alain DUBOIS
La controverse autour des obligations du dépositaire
Antoine MAFFEI
Le renforcement de la supervision en matière de commercialisation
Frédérick LACROIX
Les chantiers du droit de la gestion collective à l’heure de la compétitivité de la Place
Guillaume ELIET
Conclusion
Jean-Paul GAUZÈS
Le colloque 2009 – « La faillite de Lehman Brothers : premiers enseignements »
Lehman Brothers : intermédiaire sur les marchés boursiers
Philippe GOUTAY
Lehman Brothers : contrepartie dans des opérations sur produits dérivés
Hervé EKUÉ
Lehman Brothers prime broker
Olivier DOUVRELEUR
La crise de liquidité et le plan de sauvetage des banques
Hubert VIGNAUX
Les lacunes du droit de la faillite internationale
Reinhard DAMMANN
Frédérick LACROIX
La défaillance de la régulation financière
Emmanuelle BOURETZ
Le colloque 2007 – « La banque face au blanchiment des capitaux »
Propos introductifs
Thierry BONNEAU
Le cadre international et européen
Jean-Louis FORT
TRACFIN, « clé de voûte » de la lutte anti-blanchiment en France
Hervé ROBERT
La responsabilité pénale
Éric DEZEUZE
La responsabilité civile
Yves GÉRARD
Le colloque 2006 – « Les garanties financières »
Cadre juridique des garanties financières
Hubert de VAUPLANE
Le droit de réutilisation
Baptiste GELPI
Garanties financières et opérations de marché
Pierre GISSINGER
Garanties financières et gestion collective
Jean L’HOMME
Christophe CAFFARD
Close-out netting & faillites internationales
Alban CAILLEMER DU FERRAGE
Le colloque 2004 – « Information financière et responsabilité »
La responsabilité et de l’information diffusée par les sociétés émettrices
Hervé LETREGUILLY
L’implication des dirigeants, des émetteurs et de leur responsabilité personnelle
Jean-Pierre MATTOUT
La responsabilité des commissaires aux comptes dans la diffusion de l’information financière
Didier KLING
La responsabilité des prestataires de services d’investissement
Hubert de VAUPLANE
La responsabilité des informateurs extérieurs à la société a permis d’envisager celle des analystes financiers
Patrick DUNAUD
La détermination des principes qui pourraient gouverner la responsabilité des agences de notation
Bruno QUENTIN
Le rôle du régulateur dans la diffusion de l’information financière
Florence ROUSSEL